De Thibault van den Bossche sur le site de l'ECLJ :
Parodie de procès à Bakou pour les anciens dirigeants du Haut-Karabakh
25 Janvier 2025
Bakou a ouvert le procès de seize Arméniens du Haut-Karabakh, faits prisonniers après la chute de la république autonome en septembre 2023. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe entame le lundi 27 janvier sa première partie de session 2025. L’occasion de rester ferme vis-à-vis de la délégation des députés de l’Azerbaïdjan, qu’elle avait déjà suspendue en janvier 2024. Après une première conférence en octobre 2024 au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour dénoncer le sort tragique des détenus arméniens, azéris et français en Azerbaïdjan, le Centre européen pour le droit et la justice en organisera une autre en mars 2025.
Le 17 janvier 2025, le tribunal militaire de Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan, a ouvert le procès de seize Arméniens du Haut-Karabakh, sur les 23 retenus prisonniers. Parmi eux, l’ancien ministre d’État (l’équivalent de Premier ministre) de l’ancienne république autonome, Ruben Vardanyan, et trois anciens présidents : Arkadi Ghoukassian, Bako Sahakian et Arayik Haroutiounian. Sous le coup de 42 chefs d’accusation différents, dont « terrorisme », « séparatisme » et « crimes de guerre », ces hommes risquent la prison à vie.
Tous ont été arrêtés en septembre 2023, à la suite de la chute du Haut-Karabakh et du nettoyage ethnique des 120 000 Arméniens, après un blocus de neuf mois imposé à partir de décembre 2022, de nature génocidaire selon les termes de Luis Moreno Ocampo, premier procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Le 1er octobre 2024, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) avait organisé une conférence pour les soutenir au Palais des Nations à Genève, en marge de la 57e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Nous organiserons une autre conférence en mars 2025, lors de la 58e session.
Une parodie de justice
Ce procès monté de toutes pièces se déroule à huis clos, empêchant tout contrôle indépendant par des observateurs internationaux, des médias étrangers, des ONG ou les familles des accusés. Les autorités azerbaïdjanaises invoquent des raisons de « sécurité nationale » pour justifier cette opacité. Certains accusés, qui n’ont jamais porté d’uniforme militaire, sont pourtant jugés dans un tribunal militaire. Ce n’est qu’une semaine avant le début de l’audience préliminaire que l’avocat américain de Ruben Vardanyan n’a pu avoir accès au dossier de son client, qui compte plus de 20 000 pages, rédigées en azerbaïdjanais et en russe, langues qu’il ne maîtrise pas.
Ruben Vardanyan avait volontairement renoncé à sa nationalité russe pour devenir ministre d’État de la république d’Arstakh (autre nom du Haut-Karabakh), d’octobre 2022 à février 2023. Les conditions inhumaines de sa détention depuis septembre 2023 ont conduit son avocat à déposer en juin 2024 un appel urgent auprès de la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture, alléguant des actes de torture et des traitements dégradants tels que l’interdiction de dormir, de boire de l’eau, ou de s’asseoir. Nommé en 2024 pour le prix Nobel de la paix pour ses activités caritatives et humanitaires à la suite de la guerre du Haut-Karabakh de 2020, il attire spécialement l’attention de Bakou et sera jugé séparément. Son procès doit reprendre le 27 janvier, et le 21 janvier pour les quinze autres.
La négation de l’existence arménienne dans le Haut-Karabakh
À la tête de l’Azerbaïdjan depuis 2003, Ilham Aliyev concentre les pouvoirs dans ses mains et celles de sa famille élargie par des modifications successives de la Constitution et le contrôle des élections. La corruption est endémique et l’opposition politique officielle, les journalistes et les militants des droits de l’homme ont été affaiblis par des années de persécution, qui touchent les Arméniens, les Azerbaïdjanais, mais également les Français comme le rappelle l’ECLJ dans son rapport de novembre 2024 sur les droits de l’homme en Azerbaïdjan .
Aujourd’hui, Aliyev instrumentalise le système judiciaire pour humilier les anciens dirigeants de la république d’Artsakh. Son but est de démanteler tout ce qu’il reste de ses organes. Il s’agit d’une suite aussi logique que sinistre : après avoir vidé le Haut-Karabakh de sa population arménienne, Aliyev encourage son remplacement par l’installation d’Azerbaïdjanais et s’attelle à détruire ses églises, monastères, kachkars (croix typiques de l’art arménien) mais aussi ses bâtiments administratifs. Au-delà de simplement vouloir effacer les traces de la présence plurimillénaire des Arméniens, le dictateur azéri s’est lancé dans la négation de leur existence même, comme l’ECLJ le détaillait dans son rapport de juin 2024 sur l’effacement systématique du patrimoine arménien dans le Haut-Karabakh.
L’Arménie sous la constante menace de l’Azerbaïdjan
Entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, les tensions restent vives. Ilham Aliev ne cesse d’appeler l’Arménie « l’Azerbaïdjan occidental ». Le 8 janvier 2025, il l’avait accusée d’être « gouvernée depuis 30 ans par des porteurs de l’idéologie fasciste ». À ce titre, elle serait donc une « menace pour la région », et de conclure : « le fascisme sera éradiqué soit par les dirigeants arméniens, soit par nous : il n’y a pas d’autres solutions ». Face aux incitations à la haine raciale et aux menaces répétées d’Aliev à l’égard de l’Arménie et des Arméniens, une affaire à la Cour internationale de justice, lancée par l’Arménie le 16 septembre 2021, est toujours en cours (Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Arménie c. Azerbaïdjan).
Bakou occupe encore 200 km² de territoire souverain arménien, et Aliyev affiche clairement ses ambitions de violer les frontières de l’Arménie pour créer un « corridor » destiné à opérer une jonction territoriale entre l’Azerbaïdjan, son exclave du Nakhitchevan et la Turquie, tout en privant l’Arménie de sa frontière avec l’Iran. Le Premier ministre arménien, Nikol Pachinian, assure vouloir des négociations pacifiques et cherche à éviter l’escalade. Il accorde de larges concessions à l’Azerbaïdjan, notamment dans le nouveau tracé de leur frontière et le transfert de villages arméniens à l’importance pourtant cruciale, situés sur la principale route qui relie l’Arménie à la Géorgie.
Le soutien limité de la communauté internationale à l’Arménie
En quête de soutien international, l’ex-République soviétique a signé une charte de partenariat stratégique avec les États-Unis le 14 janvier 2025, ouvrant la voie à un renforcement des liens commerciaux, stratégiques et politiques entre les deux pays. Le 9 janvier 2025, le gouvernement arménien a officiellement approuvé un projet de loi lançant le processus d’adhésion à l’Union européenne (UE), qui s’avère déjà semé d’embûches. Ce pays enclavé n’a pas de frontière commune avec l’UE et reste fortement dépendant de Moscou sur le plan économique. Il accueille également une base militaire russe. Cela n’a pas empêché l’Arménie de rejoindre la CPI le 1er février 2024, qui a émis en mars 2023 un mandat d’arrêt contre le président russe pour la « déportation » d’enfants ukrainiens vers la Russie.
De son côté, l’Azerbaïdjan échappe à toute sanction. Malgré les remises en question répétées du Parlement européen, l’accord gazier de juillet 2022, visant à doubler les importations de gaz naturel de l’UE en provenance de l’Azerbaïdjan d’ici 2027, est toujours en vigueur. L’accueil de la COP29 à Bakou en novembre 2024 a offert à l’Azerbaïdjan une plateforme internationale pour améliorer son image, sans suffisamment aborder le « greenwashing » qu’il pratique et la privation des libertés fondamentales pour le peuple azerbaïdjanais. En ouverture de session en janvier 2024, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) avait suspendu la délégation des députés de l’Azerbaïdjan, qui reste quant à lui membre du Conseil de l’Europe. Alors que s’ouvre lundi 27 janvier la session 2025, l’APCE doit rester vigilante et ferme face à l’impunité de l’Azerbaïdjan.