De Roberto de Mattei sur Corrispondenza Romana :
Mais qu’est-ce que l’« état de nécessité » ?
Il est important de clarifier d'emblée un point fondamental : l'expression « état de nécessité » ne doit pas être confondue avec la grave crise qui affecte actuellement l'Église. Cette crise est un fait historique et sociologique indéniable : certains en font remonter les origines au pape François, d'autres à l'ère post-conciliaire, et d'autres encore au concile Vatican II. Ces références historiques contiennent une part de vérité, mais le phénomène est plus vaste et plus ancien dans le temps. Déjà, saint Pie X, dans son encyclique prophétique Pascendi dominici gregis du 8 septembre 1907, diagnostiquait l'existence des graves maux qui pénétraient l'Église par le biais du modernisme. Le professeur Plinio Corrêa de Oliveira, dans son ouvrage désormais classique Révolution et Contre-Révolution , publié en 1959, a inscrit cette crise dans le cadre d'un processus séculaire qui a débuté avec la dissolution du christianisme médiéval. Romano Amerio, dans son Iota unum… L’ouvrage « Étude des changements survenus dans l’Église catholique au XXe siècle » , publié en 1985, offrait un diagnostic large et pénétrant des maux qui affectaient l’Église à cette époque. La même année, le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, publiait, avec Vittorio Messori, le « Rapport sur la Foi » , tirant la sonnette d’alarme quant à l’état du catholicisme contemporain. Devenu pape Benoît XVI, il consacra la dernière année de son pontificat à la crise de la foi. Depuis lors, la situation s’est considérablement aggravée, et seuls ceux qui étaient spirituellement ou intellectuellement aveugles pourraient nier l’évidence de cette crise.
Le fait historique d'une crise très grave au sein de l'Église ne coïncide pas, cependant, avec la catégorie juridico-morale de « l' état de nécessité ». Ce sont deux notions distinctes qu'il ne faut pas confondre. L'état de nécessité présuppose une situation exceptionnelle, sans toutefois s'y réduire. Il s'agit d'une institution de théologie morale et de droit, élaborée pour réguler les situations extraordinaires où l'observance ordinaire de la loi semble entrer en conflit avec le bien que la loi elle-même vise à protéger. Une crise ecclésiale peut certes constituer le contexte dans lequel se pose la question de l'état de nécessité, mais entre la situation historique et le jugement moral et juridique, il existe une étape supplémentaire, qui exige prudence et une évaluation rigoureuse des faits.
La doctrine morale définit l'état de nécessité comme la situation dans laquelle une personne, pour éviter un mal grave, imminent et inévitable, accomplit un acte qui, en temps normal, serait illicite ou interdit. Autrement dit, il ne s'agit pas tant de la situation extérieure elle-même que du jugement prudentiel de la personne qui doit agir dans cette situation. C'est pourquoi l'état de nécessité naît de la rencontre entre une situation exceptionnelle et la responsabilité personnelle de celui qui doit décider de la conduite à tenir. La crise peut être objective ; l'état de nécessité, en revanche, concerne l'appréciation subjective de l'action concrète à entreprendre face à cette crise.
Le Code de droit canonique de 1983 traite expressément de cette question dans les canons 1323 et 1324. Le canon 1323 établit qu'aucune peine n'est infligée à quiconque a enfreint une loi « lorsqu'il y est contraint par une crainte grave, même relative, ou par nécessité ou grave inconvénient, à moins que l'acte ne soit intrinsèquement mauvais ou ne cause un préjudice aux âmes ». Cette norme ne crée pas de dérogation arbitraire à la loi, mais reconnaît que des circonstances exceptionnelles peuvent survenir dans lesquelles la responsabilité juridique cesse ou est atténuée.
Une première caractéristique de l'état de nécessité est son caractère essentiellement exceptionnel et temporaire. Il survient en réponse à une situation spécifique et limitée dans le temps. Il ne peut se transformer en condition permanente, ni constituer un régime ordinaire de gouvernement ou de vie ecclésiale. Si la nécessité devenait permanente, elle cesserait d'être une véritable « exception » et viderait finalement de son sens la discipline ordinaire de l'Église.
Une crise historique peut s'éterniser pendant des décennies ; un état de nécessité, en revanche, concerne des actions spécifiques, menées dans des circonstances particulières, pour faire face à un danger concret et immédiat. La crise fournit le contexte ; l'état de nécessité est le jugement prudentiel qui peut, dans des cas strictement définis, justifier ou excuser une ligne de conduite donnée.
Enfin, il existe une limite insurmontable, sur laquelle insistent tant la théologie morale que le droit canonique. Un état de nécessité ne saurait justifier un acte intrinsèquement mauvais. Le principe formulé par saint Paul et constamment réaffirmé par le Magistère de l’Église s’applique ici : il n’est jamais licite de faire le mal pour qu’il en résulte du bien : « non sunt facienda mala ut veniant bona » ( Rm 3, 8). Certains actes, par leur objet moral même, demeurent toujours illicites, quelles que soient les circonstances et le contexte historique.
C’est précisément sur ce point que porte le débat théologique et canonique. Un acte accompli en vertu d’un état de nécessité ne saurait contredire les principes du droit divin ni les normes qui, par leur nature même, ne permettent aucune dérogation. Or, les consécrations épiscopales sans mandat et contre la volonté du Pape ont pour but la création d’une entité indépendante du Pontife romain et des évêques en communion avec lui. Mais cela est intrinsèquement illicite, quelles que soient les circonstances historiques invoquées pour justifier l’acte.
Le véritable enjeu n'est donc pas de savoir s'il existe ou non une crise au sein de l'Église, dont l'existence est manifeste pour tous. La question cruciale est ailleurs : est-il moralement et juridiquement licite, même face à une crise très grave, de commettre un acte qui viole la constitution hiérarchique de l'Église, telle qu'établie divinement par Jésus-Christ, rejetant de fait la primauté de la juridiction du Pontife romain et introduisant une pratique étrangère à la tradition bimillénaire de l'Église ?
Si tout cela n’est pas clair, « l’ état de nécessité » risque de n’être qu’un état de confusion.







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